La perte d'un titre de navigation d'un bateau de plaisance est à déclarer auprès :
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du département concerné pour les titres maritimes ;
- de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné, pour les titres fluviaux.
Nota : pour l'IDF, les démarches se feront auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement de et l'Aménagement d'Ile-de-France (DRIEA)