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 Dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, mon enfant part en voyage scolaire à l’étranger sans mon accord. Comment puis-je m’y opposer ?

Dans le cadre d'un voyage scolaire l'accord d'un seul parent suffit quelle que soit la situation matrimoniale sauf si l'enfant fait l'objet d'une opposition ou d'une interdiction de sortie de territoire. Dans ce cas l'accord des deux parents est nécessaire.

- la demande d'opposition de sortie du territoire s'effectue en préfecture ou sous préfecture pour instruction du dossier ; sachez que la demande peut-être refusée si jugée injustifiée par l'autorité préfectorale.

- la demande d'interdiction de sortie du territoire est formulée auprès du juge des affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant. Pour cette démarche vous pourrez prendre contact avec votre avocat.

Pour plus de renseignements concernant les formalités administratives dans le cadre de voyages scolaires c'est ici.

Pour plus de renseignements concernant la sortie de territoire d'un enfant mineur cliquez ici.
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