Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.


 Quel est l'organisme chargé du suivi des infractions relevées par des systèmes automatisés et en particulier des contestations ?

L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a compétence pour tout ce qui concerne les suites données aux infractions relevées par ces systèmes, y compris pour les contestations. Vous trouverez plus de renseignements en cliquant I C I. .
Cette fiche a-t-elle répondu à votre question ?