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 Peut-on circuler avec plus d'occupants dans le véhicule que le nombre de places inscrit sur sa carte grise ?

Cette situation ne constitue pas, par elle-même, une infraction sauf dans le cas des véhicules employés pour les transports de personnes.
Toutefois, pour les véhicules particuliers, certaines infractions peuvent résulter de cette situation. Les plus évidentes sont celles sur le port de la ceinture de sécurité, la règle étant que tout passager d'un véhicule doit porter la ceinture de sécurité et que chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. Pour plus de renseignements cliquez I C I .

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