Comment justifier du passage au contrôle technique ?
La preuve du contrôle technique est apportée par :
- l'original du procès-verbal de contrôle technique ;
- le certificat d'immatriculation sur lequel le contrôleur a apposé le « timbre certificat d'immatriculation » à l'emplacement réservé à cet effet ;
- une attestation délivrée soit par l'organisme ayant effectué le contrôle technique soit par le réseau.
La vignette apposée sur le pare-brise est une aide au contrôle mais ne constitue pas, par elle-même, une preuve du contrôle technique.
