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 Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de permis de conduire ?

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire – ou sans être titulaire de la catégorie correspondant au véhicule conduit est un délit. Les peines encourues sont 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
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