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 Que risque-t-on en cas de défaut d'assurance ?

Le fait, pour un conducteur, de circuler avec un véhicule terrestre à moteur (ou éventuellement sa remorque) sans être couvert par une assurance valide est un délit et encoure 3 750 euros d'amende. Une mesure d'immobilisation du véhicule peut être prise.
Pour toute information complémentaire, cliquez I C I .
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