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 Quelle est la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité ?

Les règles générales sont : tout conducteur ou passager d'un véhicule doit porter la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
En cas d'infraction, le contrevenant (conducteur ou passager majeur) encourt l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ; s'il est le conducteur, trois points sont retirés de son permis de conduire.
Plus d'informations en cliquant I C I

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