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 A-t-on le droit de conduire avec un membre plâtré, une attelle ou une minerve ?

Le code de la route impose à tout conducteur une obligation générale de prudence.
Il doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. (Ex : Un véhicule à boite de vitesses automatiques peut permettre de ne pas utiliser le membre inférieur gauche)
Ceci est incompatible avec le port d'un dispositif dont la fonction est justement de limiter les mouvements.
En cas d'infraction, le conducteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cliquez I C I pour plus d'informations. Le véhicule peut également faire l'objet d'une mesure d'immobilisation.
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