Le fait de conduire (ou d'accompagner un élève conducteur) après avoir fait usage de stupéfiants est un délit. à la différence de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il n'est pas prévu de seuil d'incrimination. L'infraction est constituée dès lors qu'une analyse de sang révèle que le conducteur a fait usage de produits stupéfiants.
Les pénalités relatives à cette infraction sont deux ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende et la réduction de 6 points du permis de conduire. Cliquez
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