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 Que risque-t-on en cas de non-présentation du permis de conduire ?

Tout conducteur qui n'est pas en mesure de présenter immédiatement son permis de conduire aux forces de l'ordre est en infraction et encourt (y compris si le document manquant au contrôle est présenté ultérieurement) l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Le conducteur doit présenter son permis de conduire dans les 5 jours qui suivent.
Le fait de ne pas respecter ce délai est une infraction distincte de la 1ère. Le conducteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Les titulaires du permis B conduisant une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5e encourent les mêmes sanctions en cas de non présentation de l'attestation de formation pratique. Plus d'informations en cliquant I C I


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