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 Que risque-t-on en cas de non-présentation de la carte grise?

Tout conducteur qui n'est pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d'immatriculation du véhicule ou, le cas échéant, de la remorque qui y est attelée si son poids total autorisé en charge excède 500 kg, aux forces de l'ordre est en infraction et encourt de ce fait – y compris si le document manquant au contrôle est présenté ultérieurement – l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe. Le conducteur doit présenter le certificat d'immatriculation dans les 5 jours qui suivent.
Le fait de ne pas respecter ce délai est une infraction distincte de la première. Le conducteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
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