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 Est-il autorisé d'utiliser des mini-motos sur la voie publique?

La circulation sur des voies publiques, sur des voies ouvertes à la circulation publique ou en tout lieu ouvert au public de ce type de véhicules est sanctionnée par une contravention de cinquième classe.
Le véhicule peut être confisqué, immobilisé ou mis en fourrière.
En cas de récidive de cette infraction dans le délai d'un an, l'amende est portée à 3 000 euros et le véhicule est confisqué de plein droit.
Il en est de même pour tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et circulant sur la voie publique ou en un lieu public.
Plus d'informations en cliquant sur les liens suivants : Code de la route et Code pénal.
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