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 Quelles sont les règles particulières concernant la ceinture de sécurité et les enfants?

Le conducteur d'un véhicule comportant au plus 9 places assises doit s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant soit par une ceinture de sécurité.
Dans ces véhicules, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
Le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
L'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
- si la morphologie de l'enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité;
- si l'enfant est muni d'un certificat médical d'exemption;
- dans les taxis ou dans les véhicules de transport en commun.
En cas d'infraction, le conducteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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