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 Est-il illégal de déclarer deux noms différents dans deux pays différents (Ex : DUPONT en France et DUPOND en Belgique) ?

Les binationaux, en application des règles propres aux divers états, peuvent porter deux noms dans deux pays différents. Il est à noter que dans cette situation la procédure de changement de nom en France a été simplifiée par la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 57 en ajoutant l'article 61-3-1 au code civil. Cliquez sur l’article pour accéder à son contenu.
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