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 J’organise une manifestation sur la voie publique. Suis-je soumis à déclaration et à qui dois-je la transmettre ?

Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable. La réglementation est prévue par les articles L211-2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). Dans tous les cas, je vous invite à vous rapprocher de la Préfecture dont vous dépendez pour plus d’informations (cliquez ici pour accéder à l’annuaire des services publics). Pour Paris, cliquez sur le lien suivant : Manifestation à Paris.
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