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 Le tapage diurne existe-t-il ?

La loi édicte que " Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. "  De jour on ne parle pas de tapage mais de nuisance sonore. Il faut que le bruit soit répétitif, ou intensif ou qu'il dure dans le temps. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : Troubles sonores et tapage nocturne..
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