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 Mon voisin fait du bruit la journée (tondeuse, bricolage, …). Puis-je déposer plainte ?

La loi édicte que "Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit." (article R623-2 du Code Pénal – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). La loi ne fixe toutefois pas d'horaire. Si vous considérez que les nuisances sont trop importantes, je vous invite à discuter avec lui. S’il refuse de stopper son activité, vous pouvez composer le 17 afin que les forces de l’ordre se déplacent et constatent ou non le tapage. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : Troubles sonores et tapage nocturne..
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