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 Y’a-t-il des jours ou des heures durant lesquels il est possible de faire du bruit ?

La loi édicte que "Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit."(article R623-2 du Code Pénal – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). La loi ne fixe toutefois pas d'horaire. Un arrêté municipal ou un règlement de copropriété peuvent également réglementer plus précisément les heures et jours d'usage de certains matériels. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : Troubles sonores et tapage nocturne..
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