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 Si j'hérite de vieux fusils de mon grand-père, dois-je les déclarer ?

Avant toute chose, vous devez établir quelle est la catégorie de chaque arme (A, B, C ou D), ce qui vous permettra de connaître les conditions de détention pour chacune d’elles. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations Ensuite, s’il est possible de déclarer des armes reçues en héritage, vous ne pourrez pas toujours les conserver à moins de posséder des autorisations spécifiques (catégorie A et B). Cliquez sur les liens suivants pour plus d’informations : - Catégorie B – Article R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure - Catégorie C et D1° - Article R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure.
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