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 Quelle est la réglementation concernant la vente d’alcool ? Comment puis-je obtenir une licence de débits de boissons ?

Depuis le 01/01/2016, les catégories de licence de vente d’alcool se limitent aux licences III et IV. Celles-ci peuvent se vendre au niveau régional. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Pour plus de renseignements sur la vente de boissons alcoolisées, cliquez sur le lien suivant : Vente d’alcool / débit de boisson. Téléchargez le CERFA de la déclaration préalable en cliquant ici.
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