Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.


  2. Catégories
  3. Informations, nos conseils
  4. Réglementation

 Quel type d’animal est soumis à déclaration ? Quelles sont les dispositions particulières ?

La législation étant assez importante sur ce sujet, je vous invite à consulter les liens suivants pour plus de précisions : - La détention d’animaux de compagnie - Le cas particulier des chiens dits « potentiellement dangereux ».
Cette fiche a-t-elle répondu à votre question ?