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 Je souhaite me débarrasser d'une arme trouvée ou dont j’ai hérité. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans le cas d’une arme trouvée ou héritée, vous pouvez mettre en œuvre la procédure dite de «  Déclaration d’abandon d’arme à l’Etat » (Article R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu).
A cet effet, je vous invite à remplir le document cerfa 11845*03 (cliquez dessus pour accéder au document) et à le remettre avec l’arme à la Brigade de Gendarmerie ou au Commissariat de Police dont vous dépendez (cliquez ici pour accéder à l’annuaire des forces de l’ordre).
Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations : Abandon d'arme.
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