Les armes soumises à déclaration sont celles entrant dans la catégorie C. Elle comprend plusieurs types d’armes à feu d’épaule, de munitions, etc… La réglementation française des armes est régie par le Code de la Sécurité Intérieure, aux articles
L311-2 à L331-4 et
R311-2 à R 311-4-1 (cliquez sur les articles pour accéder à leur contenu). Je vous invite à consulter ces articles pour plus de précisions. En cas de doute, je vous invite à contacter le service des armes de votre Préfecture (
cliquez ici pour accéder à l’annuaire des services publics).
