Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.


 Quelles sont les armes soumises à déclaration ?

Les armes soumises à déclaration sont celles entrant dans la catégorie C. Elle comprend plusieurs types d’armes à feu d’épaule, de munitions, etc… La réglementation française des armes est régie par le Code de la Sécurité Intérieure, aux articles L311-2 à L331-4 et R311-2 à R 311-4-1 (cliquez sur les articles pour accéder à leur contenu). Je vous invite à consulter ces articles pour plus de précisions. En cas de doute, je vous invite à contacter le service des armes de votre Préfecture (cliquez ici pour accéder à l’annuaire des services publics).
Cette fiche a-t-elle répondu à votre question ?