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 Où puis-je trouver la réglementation concernant les armes ?

Chaque arme correspond à un type d’arme qui est ensuite intégré dans une catégorie qui va de A à D, chacune d’entre elle exigeant des conditions particulières d’acquisition, de détention, de vente, etc... La réglementation française des armes est régie par le Code de la Sécurité Intérieure, aux articles L311-2 à L331-4 et R311-2 à R 311-4-1 (cliquez sur les articles pour accéder à leur contenu). Pour obtenir plus d’informations sur les différentes catégories d’armes et leur réglementation, cliquez sur le lien suivant : Armes.
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