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 Nous sommes en période de chasse et régulièrement mes barrières restent ouvertes. En cas d’accident causé par un de mes animaux qui se serait échappé, je pense être responsable. Que puis-je faire ?

Selon l'article 1243 du Code Civil, « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Cette responsabilité est engagée dès que la victime a apporté la preuve de l'intervention de l'animal dans la réalisation du dommage. Il vous est conseillé de prendre contact avec votre assurance pour bien connaître les conditions de prises en charge par celle-ci des accidents causés par un de vos animaux.
Vous pouvez prendre contact avec la Brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police local pour l'informer de cette situation (Annuaire Police / Gendarmerie).
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