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 Les forces de l’ordre peuvent-elles demander des informations à une entreprise ? Sont-elles en mesure d’exiger des renseignements sans courrier officiel de leur hiérarchie ou d’une administration ?

Les gendarmes ou les policiers peuvent en effet légitimement demander à ce que leur soient communiqués des renseignements dans le cadre d'une enquête judiciaire par l’intermédiaire d’une réquisition judiciaire. Certaines professions sont plus encadrées et nécessitent pour les enquêteurs d’obtenir certaines autorisations avant d’accéder aux informations (avocats, magistrats, huissiers, etc…).
D’autres informations peuvent être transmises par le chef d’entreprise mais uniquement dans un but de sécurisation des locaux. Aucune information concernant des données propres aux personnels de l’entreprise ne peut être fournie, excepté si cette personne peut engendrer un trouble grave à l’ordre public ou une infraction pénale.
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