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 Je trouve régulièrement un ou plusieurs animaux d’un autre éleveur dans mes pâtures et/ou cultures. Il en a été informé mais ne fait rien pour y remédier. Que puis-je faire ?

Vous pouvez prévenir le maire (ou la Police Municipale) qui peut prendre des mesures à l’encontre du ou des animaux errants en vertu des articles L211-21, L211-22 et R211-11 du Code Rural et de la pêche maritime.
Vous pouvez également prendre contact avec les forces de l’ordre compétentes (Annuaire Police / Gendarmerie).
Vous pouvez enfin faire constater l’errance de ces animaux par huissier de justice (à vos frais) afin de solliciter ultérieurement un dédommagement en cas de dégâts.
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