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 Nous avons constaté la commercialisation de produits étrangers similaires en tous points aux notres alors que nous avons déposé des brevets. Vers quels services devons nous nous tourner ?

Je vous invite à vous rapprocher de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF – cliquez ici pour accéder à leurs coordonnées). Vous pouvez également solliciter les Douanes via le CERFA 12682*04 (accessible directement en cliquant ici) lorsque la marchandise vient d’arriver en France et via le document accessible en cliquant ici si la marchandise a déjà été dédouanée mais se trouve sur le territoire national. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : Lutte contre la contrefaçon.
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