Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.


 J’ai constaté que des clients fument dans le café tabac où j’achète mon journal. C’est interdit. Que puis-je faire ? Dénoncer le patron ?

Depuis le 1er janvier 2008 il est formellement interdit de fumer dans les cafés-tabac et autres établissements publics . Fumer dans un bar est passible de 68 euros d'amende pour les clients et 135 euros pour les gérants. Vous pouvez en informer le gérant pour l’inviter à se mettre en conformité avec la législation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez prévenir les forces de l’ordre territorialement compétentes pour qu’elles interviennent (cliquez ici pour accéder à l’annuaire des unités). Vous trouverez plus d’informations sur la législation en vigueur en cliquant sur le lien suivant : Tabac info service.
Cette fiche a-t-elle répondu à votre question ?