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 Étranger de passage en France, est-ce que mon véhicule peut être saisi suite au non paiement d’une contravention ?

Oui. Dans le cas du non versement de la consignation (auteur de l’infraction ne pouvant justifier d’un domicile ou d’un emploi sur le territoire français ou d’une caution agréée par l’administration fiscale), le véhicule ayant servi à commettre l’infraction peut être retenu et mis en fourrière (article L.121-4 du Code de la Route).
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