Les données recueillies lors des demandes de passeport et de carte d’identité sont enregistrées dans le fichier des Titres Électroniques Sécurisés. (TES) Concernant les empreintes, dans le seul cas des cartes nationales d'identités, le
décret n° 2017-910 du 09/05/2017 relatif aux « conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité » (cliquez sur le texte pour accéder à son contenu), vous permet de refuser que vos empreintes soient numérisées, elles sont alors conservées en version papier par le service demandeur. Leur consultation est limitée à des conditions strictes relatées dans le décret.
Cette possibilité de refus n’est pas autorisée pour les passeports.
