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 Puis-je déposer plainte en cas de perte de documents ?

Non, cela ne constituant pas une infraction pénale, vous ne pouvez pas déposer plainte. Vous pourrez toutefois faire une "  Main Courante "  dans un Commissariat de Police ou dans une Brigade de Gendarmerie. Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant : Perte documents.
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