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 Je suis chef d’entreprise. Un grand parking est attenant à nos locaux. Comment puis-je empêcher leur installation et le séjour de SDRF sur ce terrain et que faire s’ils s’installent ?

Le conseil donné est de renforcer la sécurité de vos accès. Si l’installation est effective, je vous invite à discuter avec eux pour négocier leur départ. S’ils refusent et que l’installation peut être de nature à entraver ladite activité, il existe une procédure permettant de requérir le président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent afin qu’il statue en référé sur votre demande. Je vous invite à vous rapprocher du Tribunal afin d’obtenir plus de renseignements : cliquez ici pour accéder à l’annuaire des juridictions.
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