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 Je dirige une société de transport de marchandises. Des livraisons sont effectuées sur l’ensemble de l’Union Européenne. Pourriez-vous me préciser quels sont les documents devant être emmenés par mes chauffeurs et ceux devant être obligatoirement présentés lors des divers contrôles effectués par les forces de l’ordre tant françaises qu’étrangères ?

La liste des documents devant se trouver à bord d'un véhicule de transport routier de marchandises est fixée par l’Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (cliquez sur la date de l’arrêté pour accéder à son contenu). Pour connaître la législation concernant le transport dans des pays de l’Union Européenne, je vous invite à suivre le lien suivant : Transport routier - Union Européenne.
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