La liste des documents devant se trouver à bord d'un véhicule de transport routier de marchandises est fixée par l’
Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (cliquez sur la date de l’arrêté pour accéder à son contenu). Pour connaître la législation concernant le transport dans des pays de l’Union Européenne, je vous invite à suivre le lien suivant :
Transport routier - Union Européenne.