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 Je connais une personne âgée qui n’est plus apte à conduire. A quel service dois-je le signaler ?

À la préfecture ou sous-préfecture du lieu concerné par le domicile de cette personne. Le service des permis de conduire a compétence en matière d’aptitude médicale des titulaires du permis de conduire. La Brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police compétente (à qui vous pouvez également transmettre ces informations) – cliquez ici pour accéder à l’annuaire des unités) peut éventuellement être saisie, elle établira alors une procédure de renseignement administratif.
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