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 Mon véhicule a été immobilisé suite à une infraction constatée il y a deux mois et ne se trouve plus sur son lieu de stationnement. Qu’est-il devenu ?

Si l'infraction motivant l'immobilisation ne cesse pas dans les 48 heures suivantes, le véhicule peut être mis en fourrière (Article R.325-11 du Code de la Route – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). Pendant l’immobilisation, le véhicule demeure sous la garde juridique de son propriétaire ou de son conducteur (Article R325-2 du Code de la Route – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). En cas de vol, je vous invite à aller déposer plainte auprès de la Brigade de Gendarmerie ou du Commissariat de Police compétent (cliquez ici pour accéder à l’annuaire des unités).
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