Mon véhicule peut-il être saisi suite à une condamnation pour alcoolémie ?
Il pourra faire l’objet d’une immobilisation le jour du contrôle si aucun conducteur n’est en mesure de reprendre la conduite du véhicule. En cas de condamnation en récidive de conduite en état d’alcoolémie (taux délictuel), il pourra en effet faire l’objet d’une saisie jusqu’au jugement puis être définitivement confisqué le jour du jugement.
