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 Je conduis régulièrement des poids-lourds. Ces véhicules sont tous équipés d’un chronotachygraphe à disque. Je précise que mon employeur a mis en place un registre recensant l’intégralité des mes horaires de travail (repos, circulation, chargement/déchargement). Si je roule sans insérer de disque dans l’appareil, pourrais-je être inquiété en cas de contrôle ou d’accident ?

L’absence de disque dans le chronotachygraphe est considérée comme une infraction. Seuls ces disques sont reconnus officiellement comme une preuve des temps de conduite, dans la mesure où ils sont utilisés correctement. Toutefois, certains véhicules sont dispensés du champ d’utilisation du chronotachygraphe (article 13 du règlement CE n°561/2006 du Parlement Européen et du Conseil – cliquez sur l’article pour accéder à son contenu). Un règlement européen est venu compléter le dispositif en 2014, cliquez sur le lien suivant pour y accéder : Règlement N° 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil.
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