Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.

2 Je souhaite retourner 2 bouteilles de gaz utilisées pour lesquelles j'ai perdu le contrat de consigne. La station service refuse de me les reprendre. Que puis-je faire ?

1 Que dit la loi en matière d'accueil des gens du voyage ?

0 Je me suis rendu à une rencontre sportive. A l’entrée du stade, un agent de sécurité m’a confisqué un tube de crème et une bouteille d’eau en plastique. Interrogé à ce sujet, il m’a été précisé que ces objets pouvaient servir de projectiles. Est-ce vrai et en avait-il le droit ?

0 Je voudrais acheter un drone pour m’amuser. Faut-il avoir un âge minimal ? Puis-je acheter n’importe quel modèle ? Puis-je le faire voler partout ?

0 Est-il illégal de déclarer deux noms différents dans deux pays différents (Ex : DUPONT en France et DUPOND en Belgique) ?

2 Puis-je faire un barbecue dans un lieu public (forêt, parc, …) ?

0 Les forces de l’ordre se déplacent-elles si on les appelle lorsque l’on constate un tapage en journée ?

0 Mon voisin fait du bruit à 1 heure du matin toutes les nuits. Que faire ?

0 J’organise une manifestation sur la voie publique. Suis-je soumis à déclaration et à qui dois-je la transmettre ?

0 A quelle distance des habitations doivent se trouver des chasseurs ?

0 Dois-je avoir un permis bateau pour naviguer sur les eaux intérieures avec une barque équipée d’un moteur électrique ?

0 J’ai un permis mer option côtière. Puis-je naviguer sur un lac ?

0 Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse ou pêche ?

0 Quelles sont les catégories de permis de chasse ou pêche ?

0 Où peut-on faire renouveler son permis de chasse ?

5 Ai-je le droit de brûler des déchets (documents papiers, déchets verts, ...) sur ma propriété ? Dans quelles conditions ?

0 Ai-je le droit de tondre la pelouse ou de couper du bois le dimanche ?

0 Comment régler les problèmes récurrents de voisinage ? Faut-il s’adresser à la mairie ou aux forces de l’ordre ?

6 Le tapage diurne existe-t-il ?

0 A partir de quelle heure considère-t-on qu’il y a tapage nocturne ?

1 Mon voisin fait du bruit la journée (tondeuse, bricolage, …). Puis-je déposer plainte ?

1 Le chien de mon voisin aboie toute la nuit / journée. Que faire ?

0 Mon voisin fait du bruit la journée (tondeuse, bricolage, …). Puis-je déposer plainte ?

0 L’aérodrome / aéroport génère des nuisances sonores. A qui faut-il s’adresser ?

0 Y’a-t-il des jours ou des heures durant lesquels il est possible de faire du bruit ?

0 Je veux passer mon permis de chasse, à qui dois-je m’adresser ?

0 Si j'hérite de vieux fusils de mon grand-père, dois-je les déclarer ?

0 Je suis président d’une association et je voudrais ouvrir un débit de boissons temporaire, comment faire ?

0 Quelle est la réglementation concernant la vente d’alcool ? Comment puis-je obtenir une licence de débits de boissons ?

0 Comment obtenir un permis de construire ?

0 Je souhaite acquérir un NAC (nouvel animal de compagnie). Dois-je effectuer une déclaration particulière ? Dois-je suivre une formation particulière ?

0 Dans le cadre de la pêche en eau douce, dois-je être titulaire d’un permis de pêche ? Si oui/non, quelles catégories de poissons puis-je pêcher et dans quels cours d’eau ?

0 Où puis-je obtenir des informations sur la législation de la chasse ?

0 Puis-je détenir un chien de 1ère catégorie ? Quelles sont les formalités à remplir ?

0 Quel type d’animal est soumis à déclaration ? Quelles sont les dispositions particulières ?

0 Quelles sont les différentes catégories de chiens dits dangereux ?

0 Je détiens une arme et je possède toutes les autorisations légales à ce sujet. Actuellement un membre de ma famille est dépressif et je crains qu’il ne s’en serve pour attenter à ses jours. Que dois-je faire ?

0 J’ai peur pour ma sécurité. Puis-je me déplacer avec une arme ? Si oui, quel type d’arme ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation de port d’arme ?

0 Ai-je le droit de me déplacer sur la voie publique en emportant une bombe de gaz lacrymogène ?

0 J’ai acquis une arme auprès d’un particulier. A qui dois-je la déclarer ?

0 J’ai découvert des armes, explosifs, obus, munitions,... dans une propriété privée ou sur la voie publique. Que dois-je faire?

0 Dois-je venir avec mon arme à la brigade pour effectuer la déclaration de détention ?

0 Puis-je stocker mes armes dans votre brigade si mon alarme ne fonctionne pas ?

2 Je souhaite me débarrasser d'une arme trouvée ou dont j’ai hérité. Quelles sont les démarches à effectuer ?

0 Quelles sont les armes soumises à déclaration ?

0 Peut-on donner une arme à une connaissance ?

1 Quelles démarches dois-je effectuer pour pouvoir détenir une arme ?

0 Où puis-je trouver la réglementation concernant les armes ?

1 Comment peut-on se prémunir juridiquement et/ou physiquement pour interdire l’accès aux locaux de l’entreprise à toute personne indésirable ?

0 Dans quelle mesure un agent de sécurité a le droit de me fouiller ? Puis-je m’y opposer ? Quels sont mes droits et ses devoirs ?

0 Mon voisin brûle régulièrement des déchets sur sa propriété. Que faire ?

0 Puis je transporter un couteau sur moi ? Si oui de quel type ?

0 Avoir un TAZER sur soit est-il autorisé ?

0 Est ce que je peux avoir une bombe lacrymogène sur moi ?

0 Je tiens un débit de boissons et un client vient d’arriver alors qu’il est ivre. Je refuse de le servir. Puis-je le mettre dehors ? S’il lui arrive quelque chose dans la rue ma responsabilité peut-elle être engagée ?

1 Quelle est la réglementation en matière de drone ?

0 Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende

0 Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

0 Voyages en Europe : quelles franchises sur l'alcool et le tabac ?

0 Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

0 Je suis victime de démarchage téléphonique, de SPAM vocal ou SPAM SMS, que dois je faire pour que cela s'arrête ?

Consulter les autres fiches de connaissance
Chatter avec un gendarme