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  2. Catégories
  3. Informations, nos conseils

2  Existe-t-il un dispositif similaire à l’Opération Tranquillité Vacances pour les entreprises notamment lors des congés annuels ? Est-ce un service gratuit ?

0  Maire de la commune, comment organiser avec les forces de sécurité une réunion de prévention (cambriolages, vols, cybercriminalité, etc…) ?

0  Pouvons-nous obtenir la piste de sécurité routière pour notre école ?

1  Qui s’occupe du permis piéton ?

2  Qui s’occupe de la sensibilisation des jeunes sur les dangers d’internet en milieu scolaire ?

0  La Gendarmerie / Police peut-elle venir dans la maison de retraite que je dirige pour prodiguer des conseils de prévention aux pensionnaires ?

1  Que faire si un proche présente des signes de radicalisation ?

1  Des gens font la «manche» à l’entrée de mon magasin. Ils refusent de partir. Que puis je faire ?

1  Je trouve régulièrement un ou plusieurs animaux d’un autre éleveur dans mes pâtures et/ou cultures. Il en a été informé mais ne fait rien pour y remédier. Que puis-je faire ?

1  J’ai des problèmes de voisinage (odeurs – servitudes – bruit). Le dialogue est impossible.

0  L’entreprise est protégée par un système de vidéo-protection relié à un PC de surveillance / téléphone portable. Peut-on faire intervenir les forces de l’ordre en cas de problème ?

0  Le comportement d’un de mes collègues de travail a brutalement changé. Il semble s’être radicalisé. Que dois-je faire ?

0  Je suspecte un de mes collègues de travail de faire du prosélytisme religieux. Que dois-je faire ?

0  Si dans l’entreprise, nous avons des doutes sur un salarié qui présente toutes les caractéristiques de radicalisation, le chef d’entreprise peut-il le signaler à la gendarmerie ?

0  Comment devenir référent « participation citoyenne » ?

1  Un dirigeant peut-il faire appel aux forces de l'ordre pour procéder à des tests préventifs d’alcoolémie ou de stupéfiants ?

0  Comment adhérer à l’opération « Tranquillité entreprise ». Est-ce gratuit ?

0  Comment sont choisis les référents participation citoyenne ?

0  Les forces de l'ordre peuvent-elles intervenir au profit d'une mission locale pour informer des jeunes de 16 à 25 ans sur la sécurité routière ?

0  Agriculteurs, nous sommes victimes de vols (animaux, fruits et légumes, etc…). Est-il envisageable d’organiser des patrouilles conjointes (gendarmerie, police municipale, agriculteurs) en vue de mettre un terme à ces agissements ?

1  La gendarmerie est-elle en mesure de faire des séances de prévention au bénéfice des élèves et des enseignants ?

0  L’inscription aux différentes opérations de sécurisation des citoyens est-elle gratuite ?

0  Dans le cadre de l’opération tranquillité vacances, lorsque je quitte mon domicile pour une période déterminée, puis-je laisser les clés à la brigade ?

2  A partir de combien de jours d’absence, dois-je déclarer mon départ en vacances ?

0  A chaque fois que je quitte mon domicile, dois-je venir à la gendarmerie pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances ?

0  Comment puis-je me signaler pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances ?

1  Deux personnes se présentent chez moi en disant être gendarmes ou policiers. Ils ne sont pas en uniforme. Que faire ?

0  Pouvez-vous organiser des réunions d’information sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire afin d’éviter les agressions, les escroqueries, les vols, etc... ?

1  Est ce que je peux installer des caméras vidéo sur la façade pour surveiller l’extérieur de ma maison ?

1  Des inconnus se présentent chez moi. Que dois je faire ?

1  Un gars du collège m’a proposé un joint que j’ai refusé. Dois-je le dénoncer et à qui ?

0  Pouvez-vous intervenir pour des problèmes de drogues au sein ou aux abords des établissements scolaires ?

0  Je commence à avoir des suspicions de radicalisation concernant un des élèves de ma classe. J’en ai parlé au responsable de l’établissement. Dois-je également le signaler à la gendarmerie ?

0  Les gendarmes/policiers peuvent-ils intervenir dans le cadre de l’information sur les dangers de la toxicomanie et dans quel type d’établissement scolaire ?

1  Puis-je installer des caméras dans mon établissement ? Puis je en installer partout ?

3  Un de mes employés me vole. Que dois-je faire ? Puis-je le filmer ?

1  Qu’est ce que le dispositif VIGIAGRI ? Comment y adhérer ?

0  Je suis agriculteur et/ou maraîcher et je suis régulièrement victime de vols (maïs – blé – fruits – légumes). Que puis-je faire ? Pouvez-vous effectuer des surveillances particulières ? Mettre des caméras ?

Communication

4  Je souhaite m’abonner à la revue Gend’Info . Comment dois-je faire ?

9  Je souhaite constituer un petit musée dédié à l’histoire de la gendarmerie. Dois-je effectuer une demande d’autorisation particulière ?

5  Je souhaite effectuer mon stage de 3ème au sein de la Gendarmerie Nationale. A qui dois-je m'adresser ?

0  Directeur d’école, j’ai appris que des classes avaient été autorisées à visiter les locaux d’un service de police ou de gendarmerie. Quelles sont les démarches à effectuer pour mon établissement ?

1  Dans le cadre d'études supérieures, est-il possible d'effectuer un stage professionnel auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ou de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ?

0  Féru d’histoire, je voudrais des informations concernant la gendarmerie. Où puis-je en obtenir ?

Etrangers

0  Voyage à l'étranger : comment régir en cas d'imprévu ?

0  Je suis étranger et je viens d’être victime du vol de mes documents. Comment en obtenir d’autres pour rentrer dans mon pays ?

0  Si je n’ai pas d’employeur, puis-je tout de même obtenir un titre de séjour d’au moins 1 an ?

0  Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la double nationalité ?

0  Quelle procédure dois-je suivre pour faire une demande de naturalisation ?

0  Où se trouve l'Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) ?

0  Comment renouveler mon titre de séjour de 10 ans ?

0  Prochainement, je dois me rendre en France. Je dispose d’un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne. Pourriez-vous m’indiquer si le permis dont je dispose est suffisant pour conduire en France ?

0  Étranger de passage en France, est-ce que mon véhicule peut être saisi suite au non paiement d’une contravention ?

0  Étranger, si je venais à commettre un fait délictueux en France, serais-je poursuivi par la justice française ou par celle de mon pays d’origine ?

0  Si j’ai commis un fait délictueux ou criminel dans mon pays d’origine, puis-je être poursuivi en France même si je suis de nationalité étrangère ?

0  Puis-je légalement héberger des étrangers à mon domicile ?

0  Quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande d’asile ?

0  Où puis-je trouver un interprète ?

0  Quelles sont les démarches à effectuer par un(e) étranger(e) souhaitant épouser un(e) français(e) ?

0  Quelles sont les démarches à effectuer en vue d’obtenir un titre de séjour ou un visa ?

0  Combien de temps puis-je rester en France si je suis de nationalité étrangère ?

0  J’ai perdu ma carte de séjour. A qui dois-je m’adresser ?

0  J’ai perdu mon récépissé de demande d’asile. Que puis-je faire pour en obtenir un nouveau ?

1  Combien de temps un membre de ma famille venant d’un autre pays peut-il rester en France ?

Réglementation

19  Combien faut-il de décibels pour que le tapage soit relevé ?

0  Quelles sont les compétences de la police municipale ?

3  Je souhaite retourner 2 bouteilles de gaz utilisées pour lesquelles j'ai perdu le contrat de consigne. La station service refuse de me les reprendre. Que puis-je faire ?

1  Que dit la loi en matière d'accueil des gens du voyage ?

0  Je me suis rendu à une rencontre sportive. A l’entrée du stade, un agent de sécurité m’a confisqué un tube de crème et une bouteille d’eau en plastique. Interrogé à ce sujet, il m’a été précisé que ces objets pouvaient servir de projectiles. Est-ce vrai et en avait-il le droit ?

0  Je voudrais acheter un drone pour m’amuser. Faut-il avoir un âge minimal ? Puis-je acheter n’importe quel modèle ? Puis-je le faire voler partout ?

0  Est-il illégal de déclarer deux noms différents dans deux pays différents (Ex : DUPONT en France et DUPOND en Belgique) ?

3  Puis-je faire un barbecue dans un lieu public (forêt, parc, …) ?

0  Les forces de l’ordre se déplacent-elles si on les appelle lorsque l’on constate un tapage en journée ?

0  Mon voisin fait du bruit à 1 heure du matin toutes les nuits. Que faire ?

0  J’organise une manifestation sur la voie publique. Suis-je soumis à déclaration et à qui dois-je la transmettre ?

0  A quelle distance des habitations doivent se trouver des chasseurs ?

0  Dois-je avoir un permis bateau pour naviguer sur les eaux intérieures avec une barque équipée d’un moteur électrique ?

0  J’ai un permis mer option côtière. Puis-je naviguer sur un lac ?

0  Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse ou pêche ?

0  Quelles sont les catégories de permis de chasse ou pêche ?

0  Où peut-on faire renouveler son permis de chasse ?

13  Ai-je le droit de brûler des déchets (documents papiers, déchets verts, ...) sur ma propriété ? Dans quelles conditions ?

0  Ai-je le droit de tondre la pelouse ou de couper du bois le dimanche ?

0  Comment régler les problèmes récurrents de voisinage ? Faut-il s’adresser à la mairie ou aux forces de l’ordre ?

7  Le tapage diurne existe-t-il ?

0  A partir de quelle heure considère-t-on qu’il y a tapage nocturne ?

1  Mon voisin fait du bruit la journée (tondeuse, bricolage, …). Puis-je déposer plainte ?

2  Le chien de mon voisin aboie toute la nuit / journée. Que faire ?

1  Mon voisin fait du bruit la journée (tondeuse, bricolage, …). Puis-je déposer plainte ?

0  L’aérodrome / aéroport génère des nuisances sonores. A qui faut-il s’adresser ?

0  Y’a-t-il des jours ou des heures durant lesquels il est possible de faire du bruit ?

0  Je veux passer mon permis de chasse, à qui dois-je m’adresser ?

0  Si j'hérite de vieux fusils de mon grand-père, dois-je les déclarer ?

0  Je suis président d’une association et je voudrais ouvrir un débit de boissons temporaire, comment faire ?

0  Quelle est la réglementation concernant la vente d’alcool ? Comment puis-je obtenir une licence de débits de boissons ?

0  Comment obtenir un permis de construire ?

0  Je souhaite acquérir un NAC (nouvel animal de compagnie). Dois-je effectuer une déclaration particulière ? Dois-je suivre une formation particulière ?

0  Dans le cadre de la pêche en eau douce, dois-je être titulaire d’un permis de pêche ? Si oui/non, quelles catégories de poissons puis-je pêcher et dans quels cours d’eau ?

0  Où puis-je obtenir des informations sur la législation de la chasse ?

0  Puis-je détenir un chien de 1ère catégorie ? Quelles sont les formalités à remplir ?

0  Quel type d’animal est soumis à déclaration ? Quelles sont les dispositions particulières ?

0  Quelles sont les différentes catégories de chiens dits dangereux ?

0  Je détiens une arme et je possède toutes les autorisations légales à ce sujet. Actuellement un membre de ma famille est dépressif et je crains qu’il ne s’en serve pour attenter à ses jours. Que dois-je faire ?

0  J’ai peur pour ma sécurité. Puis-je me déplacer avec une arme ? Si oui, quel type d’arme ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation de port d’arme ?

0  Ai-je le droit de me déplacer sur la voie publique en emportant une bombe de gaz lacrymogène ?

0  J’ai acquis une arme auprès d’un particulier. A qui dois-je la déclarer ?

0  J’ai découvert des armes, explosifs, obus, munitions,... dans une propriété privée ou sur la voie publique. Que dois-je faire?

0  Dois-je venir avec mon arme à la brigade pour effectuer la déclaration de détention ?

0  Puis-je stocker mes armes dans votre brigade si mon alarme ne fonctionne pas ?

3  Je souhaite me débarrasser d'une arme trouvée ou dont j’ai hérité. Quelles sont les démarches à effectuer ?

0  Quelles sont les armes soumises à déclaration ?

0  Peut-on donner une arme à une connaissance ?

1  Quelles démarches dois-je effectuer pour pouvoir détenir une arme ?

0  Où puis-je trouver la réglementation concernant les armes ?

1  Comment peut-on se prémunir juridiquement et/ou physiquement pour interdire l’accès aux locaux de l’entreprise à toute personne indésirable ?

0  Dans quelle mesure un agent de sécurité a le droit de me fouiller ? Puis-je m’y opposer ? Quels sont mes droits et ses devoirs ?

0  Mon voisin brûle régulièrement des déchets sur sa propriété. Que faire ?

0  Puis je transporter un couteau sur moi ? Si oui de quel type ?

1  Avoir un TAZER sur soit est-il autorisé ?

0  Est ce que je peux avoir une bombe lacrymogène sur moi ?

0  Je tiens un débit de boissons et un client vient d’arriver alors qu’il est ivre. Je refuse de le servir. Puis-je le mettre dehors ? S’il lui arrive quelque chose dans la rue ma responsabilité peut-elle être engagée ?

1  Quelle est la réglementation en matière de drone ?

0  Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende

0  Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

0  Voyages en Europe : quelles franchises sur l'alcool et le tabac ?

0  Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

1  Je suis victime de démarchage téléphonique, de SPAM vocal ou SPAM SMS, que dois je faire pour que cela s'arrête ?

Code la Route

4  Dois-je posséder un gilet jaune et un triangle de présignalisation à bord de mon véhicule automobile ?

2  Je possède un véhicule de collection dépourvu de ceinture de sécurité ; Puis-je transporter comme passager mon petit fils âgé de 3 ans ?

0  Si ma voiture a été mise en fourrière, comment vais-je être prévenu ?

0  Puis-je conduire en France avec mon permis de conduire français lorsque celui-ci a eu une suspension dans un pays de la communauté européenne ?

0  Quelle est la réglementation en vigueur en matière de ralentisseurs ?

5  Les chaussettes à pneu remplacent-elles les chaînes ou équipements spéciaux ?

0  A-t-on le droit de fixer un autocollant au niveau de l'identifiant territorial de sa plaque d'immatriculation ?

0  Circuler à vélo : les règles à connaître

0  Je suis frontalier avec la Belgique. Je ne pense pas être assujetti à l’écotaxe belge. Que dois je faire pour obtenir une exonération ?

0  Quel est l’âge minimal pour conduire un engin agricole (salarié – stagiaire – apprenti) ?

24  Quel véhicule peut-on conduire à partir de 16 ans ?

0  Si je veux bénéficier de la dispense du permis de conduire lorsque je conduis un engin agricole, qu’elles sont mes obligations?

0  Suis-je obligé d’avoir le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance avec moi lorsque je conduis mon engin agricole ?

0  Un extincteur est-il obligatoire à bord de mon véhicule ?

0  Sur mon engin agricole, suis-je obligé d’avoir une plaque d’immatriculation « normale » (pas celle portant mon numéro d’exploitation) ?

0  Combien dois-je avoir de gyrophares sur mon engin agricole - Tracteur ?

0  Mon ensemble agricole mesure plus de 2,55 M de large. Qu’elles sont mes obligations ?

0  Quand faut-il un véhicule d’accompagnement pour le déplacement d’un ensemble agricole ?

0  Y a t il des vitesses maximales à ne pas dépasser pour les véhicules agricoles ?

0  Attenant à mon commerce j’ai un parking privé que je réserve à ma clientèle (des panneaux indicatifs sont installés à cet effet). D’autres personnes en profitent pour se garer sur du long terme. Pouvez vous intervenir ?

0  Que sont les conditions pour transporter un passager sur un véhicule deux-roues motorisé ?

3  Quel âge faut-il avoir pour pouvoir s’asseoir à l’avant dans une voiture ?

0  Je suis patron d’une société qui emploie des chauffeurs. Comment puis je savoir si un de mes chauffeurs a encore son permis de conduire ? S’il lui reste encore des points sur son permis ?

2  Régulièrement je demande à mes chauffeurs de présenter leur permis de conduire. Or, l’un d’eux que je soupçonne de l’avoir « perdu » suite à une procédure alcoolémie (des informations sur son comportement lors de livraisons m’ont été rapportées par des clients) vient « étrangement de se mettre en arrêt maladie ». Que puis-je faire ? Ai-je un recours quelconque ?

0  J'habite dans un lotissement privé, un voisin se gare régulièrement devant chez moi et gêne la sortie de mon véhicule, que dois-je faire ?

0  Je viens de percuter un animal qui est mort/blessé. Quelles sont les démarches à effectuer ?

4  Ma place de parking est occupée en permanence par un véhicule qui ne bouge pas. Comment faire enlever la voiture ?

0  Comment remplir le constat amiable lors d’un accident matériel, notamment en cas de conflit avec la partie adverse?

0  Tous les week-ends, des jeunes font des rodéos (tous types de véhicules) à proximité de chez moi. En plus du bruit, ils risquent de provoquer un accident. Que faire ?

0  Si je commets une infraction au code de la route, est-ce que mon véhicule peut être saisi si je ne règle pas le montant de l’amende ?

0  Je conduis régulièrement des poids-lourds. Ces véhicules sont tous équipés d’un chronotachygraphe à disque. Je précise que mon employeur a mis en place un registre recensant l’intégralité des mes horaires de travail (repos, circulation, chargement/déchargement). Si je roule sans insérer de disque dans l’appareil, pourrais-je être inquiété en cas de contrôle ou d’accident ?

0  Une épreuve sportive passe dans mon village. Mon infirmière pourra-t-elle quand même venir jusqu’à mon domicile pour me prodiguer mes soins quotidiens ?

0  Une épreuve sportive passe dans mon village. Quels sont les horaires de fermeture des axes ?

0  Pouvez-vous faire installer un panneau de signalisation (STOP, limitation de vitesse, …) devant chez moi ?

0  Pouvez-vous verbaliser les jeunes conducteurs et les conducteurs en conduite accompagnée ?

0  J’ai des vitres teintées. Suis-je dans les normes ?

0  Comment enlever la teinte de mes vitres ?

2  Suite à un accident matériel, puis-je solliciter l’intervention de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale si un différend oppose les deux parties ?

0  Il y a une semaine me trouvant à PARIS, j'ai été impliqué dans un accident. Il parait qu’un service de la Préfecture de Police est spécialisé dans ce domaine. Pourriez-vous me communiquer ses coordonnées ?

0  Suite à la réception d’un avis de contravention, comment savoir si des points vont être retirés ?

54  A-t-on le droit de conduire avec un membre plâtré, une attelle ou une minerve ?

0  J'ai reçu une amende concernant une infraction que j’ai commis au mois de « X ». J'ai perdu l’avis de contravention et de ce fait, je ne peux pas payer. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?

0  De combien de temps dispose-t-on pour régler le montant d’une contravention ?

0  Quelle est la marche à suivre pour contester une contravention ?

0  J’ai été flashé par un radar automatique. Combien de point(s) vais-je perdre ?

2  Je n’étais pas le conducteur au moment où le véhicule m’appartenant a été flashé. Suis-je tenu de dénoncer le conducteur réel ? Si je refuse, que se passera-t-il ?

0  Mon véhicule peut-il être saisi suite à une condamnation pour alcoolémie ?

0  Où puis-je acquérir des éthylotests ?

1  Quel est le taux d’alcoolémie au-dessus duquel je suis en infraction ?

0  Quelle est la différence entre le taux d’alcoolémie relevé par prise de sang et celui-ci relevé par air expiré ?

3  Au-delà de combien de verres d’alcool bus serais-je positif ? Combien de temps après avoir bu le dernier verre pourrais-je conduire ?

0  Quelle est le taux d’alcoolémie correspondant à une conduite délictuelle ? Les taux sont-ils identiques à l’étranger ?

0  Dans quelles villes la vignette CRIT’AIR est-elle obligatoire ?

0  Quelles sont les modalités pour acquérir la vignette CRIT’AIR ?

0  Où et comment s’inscrire à un stage de récupération de points ?

0  Suite à un stage de récupération de points, combien de points au maximum pouvons-nous récupérer ?

0  Est-ce que le stage de récupération de points est payant ? Combien coûte un tel stage ?

0  Quelle est la durée d’un stage de récupération de points ?

5  J’ai oublié de faire renouveler mon permis poids-lourd. Est-ce trop tard ?

1  La circulation des gyropodes est-elle autorisée sur la voie publique ?

0  Je ne parviens pas à immatriculer mon véhicule sur le site de l’ANTS car l’ancien propriétaire ne m’a pas fourni le code cession. Que dois-je faire ?

0  Français mais résidant dans un autre pays de l’union européenne quelle est la réglementation en vigueur concernant les immatriculations de véhicules ?

0  Qu’est ce qu’un dépistage stupéfiant ? Et peut-on avoir communication du taux de stupéfiant dans le sang ?

0  Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

1  Quelle est la législation sur l'alcool au volant ?

0  Quelle est la sanction encourue pour un stationnement gênant ou dangereux ?

0  Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de permis de conduire ?

1  Sous quel délai récupère-t-on automatiquement les points du permis ?

0  Quel permis pour quelle moto ?

2  Quel permis pour tracter avec une voiture ?

0  Sous quel délai le titulaire d'une carte grise doit-il signaler un changement d'adresse ?

1  Que risque-t-on en cas de défaut d'assurance ?

0  Sous quels délais doit-on effectuer le contrôle technique ?

0  Peut-on débrider un cyclomoteur ?

0  Quelle est la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité ?

0  Comment puis-je contester une amende ?

0  Quelle est la dimension réglementaire des plaques pour les deux-roues motorisés et les véhicules assimilés ?

0  Quelles sont les règles sur le port du casque ?

0  Quelles sont les modalités d'emploi du triangle de présignalisation ?

0  Quelle est la législation sur les détecteurs et avertisseurs de radars ?

0  Quelle est la législation sur l'usage de stupéfiants au volant ?

0  Conduire à l'étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

0  Quels sont les montants des amendes ?

0  Un conducteur peut-il se voir relever une infraction sur le parking d'un centre commercial ?

0  Que risque-t-on en cas de non-présentation du permis de conduire ?

2  À partir de quel âge peut-on obtenir le permis B ?

0  Quel permis pour quel quadricycle ?

2  Un permis délivré à l'étranger est-il valable en France ?

0  Que risque-t-on en cas de non-présentation de la carte grise?

59  Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l'ordre?

1  Que risque l'auteur d'une fraude à l'immatriculation?

0  Que risque-t-on en cas de contrôle technique non effectué ou non valide?

3  Peut-on sur-teinter les vitres d'un véhicule?

0  Est-il autorisé d'utiliser des mini-motos sur la voie publique?

9  Quelle est la législation sur les surcharges?

0  Quelles sont les règles particulières concernant la ceinture de sécurité et les enfants?

2  Dans quelles circonstances peut-on utiliser les feux de brouillard ?

105  Doit-on posséder des ampoules de rechange dans le véhicule ?

0  Quelle est la réglementation sur le téléphone, les écouteurs et les appareils à écran ?

0  Quelles sont les sanctions encourues pour le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue ?

2  Les 4x4 doivent-ils utiliser des chaînes à neige ?

89  Je viens de percuter un animal sauvage. Puis-je emporter le gibier que j’ai tué accidentellement ?

0  Quelle est la réglementation en matière de siège-auto ou de rehausseur ?

2  Je suis passé au feu rouge équipé d’un radar automatique, pour laisser passer un véhicule prioritaire ? Vais-je recevoir une amende ?

4  Puis-je conduire une moto de 125 CM3 avec le permis B ?

0  Un macaron sénior pour les conducteurs de plus de 70 ans ?

0  L'usage des engins de déplacement personnels (EDP) est désormais encadré

11  Peut-on être verbalisé sans contrôle ou interception ?

0  Quelles sont les conditions pour pouvoir remorquer un véhicule ?

0  Déplacements urbains : comment circuler en trottinette électrique, hoverboard, monoroue, skateboard (...)

0  Quels sont les différents types de permis de conduire existant en France ?

0  Suivant l'infraction commise, combien de points vais-je perdre sur mon permis de conduire ?

4  Le port de gants est-il obligatoire en deux-roues ?

1  Comment justifier de l'assurance d'un véhicule?

0  Peut-on modifier un véhicule ?

0  Peut-on rouler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger ?

1  Quelles sont les conditions pour conduire un cyclomoteur ?

0  Y a-t-il un délai légal de transmission par la voie postale de l'avis de contravention d'une infraction ?

0  Quelles sont les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse ?

0  Quelles sont les prescriptions relatives au gilet de haute visibilité ou « gilet fluo » ?

0  Dans quelles conditions peut-on transporter un passager sur un deux-roues ?

2  Peut-on transporter un enfant de moins de dix ans à l'avant d'un véhicule ?

4  Peut-on tracter une voiture avec un camping-car ?

0  Peut-on modifier l'échappement d'un véhicule ?

2  Comment justifier du passage au contrôle technique ?

1  Doit-on signer l'attestation d'assurance (la « vignette ») de son véhicule ?

0  Que doit-on faire si on pense être victime d'une « doublette » ?

0  Peut-on circuler avec plus d'occupants dans le véhicule que le nombre de places inscrit sur sa carte grise ?

0  Quelle est la réglementation pour les conducteurs titulaires du permis probatoire et assujettis au port du « disque A » ?

0  Faut-il le permis de conduire pour conduire un engin agricole ?

1  Quelle est la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire, plus communément appelé « l'examen du code » ?

1  Comment connaître le nombre de points de son permis de conduire ?

0  Qu'est-ce qu'un conducteur doit être en mesure de présenter en cas de contrôle ?

0  Quel est l'organisme chargé du suivi des infractions relevées par des systèmes automatisés et en particulier des contestations ?

2  Victime d’un accrochage ou d’un accident en voiture avec délit de fuite, que dois-je faire ?

1  Ai-je le droit de tracter une remorque sur laquelle est disposé mon bateau avec un permis « B » ?

0  Je suis chef d’entreprise. Un grand parking est attenant à nos locaux. Comment puis-je empêcher leur installation et le séjour de SDRF sur ce terrain et que faire s’ils s’installent ?

0  A qui s’adresser pour récupérer son permis de conduire suite à un retrait ?

0  Qui peut-on contacter pour connaître l'état des routes et de la circulation ?

0  Où trouver les arrêtés de circulation, de mise en place des équipements spéciaux ?

0  Les pneumatiques hiver sont-ils obligatoires ?

0  Peut-on toujours circuler avec des pneumatiques cloutés ? Si oui, à quelle période ?

0  Je suis entrepreneur et je constate qu’un de mes salariés semble avoir bu. Les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir ? Que dois-je faire ?

0  Je dirige une société de transport de marchandises. Des livraisons sont effectuées sur l’ensemble de l’Union Européenne. Pourriez-vous me préciser quels sont les documents devant être emmenés par mes chauffeurs et ceux devant être obligatoirement présentés lors des divers contrôles effectués par les forces de l’ordre tant françaises qu’étrangères ?

0  Il semblerait qu’on puisse payer ses amendes par internet. Pourriez-vous me communiquer le lien du site internet ?

1  Comment et où acheter un timbre-amende ?

0  A partir de quelle vitesse mon permis va-t-il être retiré ?

0  Quelles sont les différentes options qui se présentent à moi pour récupérer les points de mon permis de conduire ?

0  Comment faire refaire mon permis de conduire ?

0  Étranger et vivant en France depuis plusieurs mois, puis-je conduire avec mon permis de conduire de mon pays d’origine ?

0  Mon permis français est-il valable dans l’Union Européenne ? Que faire si je me rends à l’étranger et que je dois conduire ?

1  Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?

0  A qui dois-je m’adresser pour passer ma visite médicale du permis poids-lourds ?

0  Chef d’entreprise, j’ai appris qu’un de mes employés, qui me l’avait pourtant présenté à l’embauche, a un permis de conduire non valide. Que puis-je faire ?

0  A qui dois-je m’adresser pour reprendre mon permis suite à la fin d’une mesure de suspension ?

2  Comment obtenir toutes les informations relatives aux permis de conduire existants en France (conditions, modalités d’obtention, …) ?

0  Condamné par un tribunal à une suspension de permis, je dois restituer ce document. Puis-je le déposer dans la boîte aux lettres de la brigade ?

0  Je suis condamné à une suspension de permis de conduire suite à mon passage devant un tribunal. Puis-je choisir la période d’exécution de cette peine ? 

0  Je suis condamné à une suspension de permis de conduire suite à mon passage devant un tribunal. Cette mesure est-elle immédiatement effective ?

0  J’ai perdu l’ensemble des points sur mon permis. Comment les récupérer ?

1  Mon permis de conduire m’a été retiré. Puis-je obtenir un « permis blanc » ? Dans l’affirmative, comment faire ?

1  Pouvez-vous me donner le nombre de points restant sur mon permis ? Comment savoir si j’ai tous mes points sur mon permis ?

0  Je connais une personne âgée qui n’est plus apte à conduire. A quel service dois-je le signaler ?

0  Mon permis a été suspendu. J’ai passé la visite médicale et remis l’intégralité du dossier en Préfecture. N’ayant aucune nouvelle, que dois-je faire ?

0  Quelles sont les démarches pour récupérer mon permis de conduire suite à une mesure de suspension ou d’annulation ?

0  Mon véhicule a été mis en fourrière. Où puis-je le récupérer ?

0  Mon véhicule a été immobilisé suite à une infraction constatée il y a deux mois et ne se trouve plus sur son lieu de stationnement. Qu’est-il devenu ?

0  Combien de stages de récupération de points pouvons-nous faire ?

0  Combien de temps après avoir effectué un stage de récupération de points les récupère-t-on ?

0  Le stage de récupération de points est-il facultatif ou obligatoire ?

0  Puis-je m’inscrire à un stage de récupération de points auprès de la gendarmerie ?

0  Quel type de véhicule est concerné par la vignette CRIT’AIR ?

0  Serais-je verbalisé si je n’ai pas acheté la vignette CRIT’AIR ?

0  Est-on obligé d’acheter la vignette CRIT’AIR ?

0  Mon entreprise dispose d’une flotte de plusieurs véhicules pour lesquels nous changeons les pare-brises plusieurs fois par an. Pourriez-vous m’indiquer où puis-je coller la vignette Crit’Air ?

0  Pouvez-vous appeler vos camarades des unités de sécurité routière qui ont verbalisé une de mes connaissances en situation financière difficile en vue d’obtenir une indulgence de leur part ?

0  Quand vais-je récupérer les points perdus suite à une infraction à la vitesse ?

0  Le radar a flashé alors que j’étais à la vitesse réglementaire. Pourquoi ?

0  Je viens d’être flashé par un radar automatique. Vais-je recevoir une amende ?

0  Quelles sont les limites de vitesse à respecter en cas de mauvais temps ?

0  J’ai été flashé par un radar automatique ou contrôlé par des gendarmes sur le bord de la route. L’appareil ou l’agent a-t-il pu se tromper ?

0  J’ai reçu une amende majorée suite à une contravention, or je n’ai jamais reçu l’amende initiale. Que faire ?

0  J’ai oublié de payer une contravention dans les temps. Le montant de l’amende va-t’il augmenter ?

0  Puis-je régler le montant d’une contravention en plusieurs mensualités  ?

1  Comment payer une contravention ? Puis-je régler en espèces, carte bleue, chèque…?

0  J’ai reçu un avis de contravention mais ce n’est pas moi qui conduisait à ce moment-là. J’ai dénoncé le conducteur mais je n’ai rien reçu en retour. Que faire ?

0  La Gendarmerie Nationale ou la Police Nationale intervient-elle sur tous les types d’accidents de la circulation ou seulement ceux ayant eu des conséquences corporelles ?

0  Sur un accident de la route avec blessés, dois-je faire le 18 et / ou le 17 ?

0  Mon père qui est très âgé insiste pour conduire sa voiture. Mais c’est un véritable danger sur la route. Que puis-je faire ?

0  Mon voisin est très âgé. Il conduit sa voiture mais c’est un véritable danger. Il accroche souvent sa voiture. Il ne voit plus bien clair et il va finir par écraser quelqu’un. Pouvez-vous faire quelque chose ?

0  Des jeunes font les fous en scooter devant chez moi. Je leur demande d’aller plus loin, d’arrêter. Ils n’arrêtent pas. Dois-je aller en mairie ou chez vous ?

1  Les voitures roulent très vite dans ma rue. J’en ai parlé au maire qui m’a dit qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Et vous ?

1  A quel âge peut on conduire un scooter ?

4  Un agriculteur non titulaire du permis B peut-il conduire des engins agricoles ?

0  Eté : restrictions de circulation des poids lourds

0  Ethylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

0  Quelle est la réglementation technique en vigueur pour les véhicules étrangers circulant en France ?

0  Les deux feux clignotants sont-ils obligatoires sur un cyclomoteur ?

1  Qu'est-ce que le permis piéton ?

0  Dans le cadre de la limitation de vitesse à 80 km/h, y a-t-il une modification de vitesse pour les jeunes conducteurs et les poids lourds qui étaient déjà limités à cette vitesse ?

Elections

0  Je souhaite faire établir une procuration pour le 1er tour des élections. Travaillant tard le soir et n’étant jamais à mon domicile le week-end, je souhaiterais obtenir un rendez-vous à la Gendarmerie/Police de X en soirée. Est-ce possible ? Dans l’affirmative, que dois-je faire ?

6  Comment faire une procuration ?

0  J'habite à X et ne pourrai être présent pour le premier tour des élections. Je souhaite donner procuration à une personne domiciliée sur ma commune. Aussi, puis-je venir valider et déposer la demande dans la boîte aux lettres de votre brigade ?

0  Je vis seul, je n’ai ni ami, ni famille. A qui puis-je donner procuration ?

0  Dois-je signer ma procuration devant un gendarme habilité ou puis-je l’adresser par voie postale à la Gendarmerie ?

0  Quelles sont les démarches à faire si je vis à l'étranger afin de voter à l’Ambassade ou au Consulat ?

0  A quelles élections peuvent voter des citoyens européens ?

0  Suis-je inscrit automatiquement sur les listes électorales quand je deviens majeur ?

0  Dois-je faire une procuration pour chaque élection et pour chaque tour ?

1  Puis-je voter si j'ai perdu mes papiers d'identité ?

0  En cas de déménagement, dois-je m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle mairie ?

0  J’ai effectué toutes les démarches en temps et en heure pour m’inscrire sur les listes électorales. Par contre je n’ai pas reçu ma carte d’électeur ? Est-ce normal ? Que dois-je faire ?

10  Comment vérifier si je suis bien inscrit sur la liste électorale ?

2  Dois-je être inscrit sur la même liste électorale et le même bureau de vote que la personne à qui je vais donner procuration ?

6  J’ai donné procuration, pensant être absent. Mon emploi du temps ayant changé, je peux donc aller voter moi-même. Est-ce possible ou dois-je laisser la personne que j’ai désigné par procuration obligatoirement aller voter pour moi ?

0  La personne à qui je vais donner procuration doit-elle être présente lorsque je ferai établir le document ?

1  J'ai donné une procuration à une personne déjà titulaire d'une procuration. Est-ce gênant ?

0  Je suis dans l’impossibilité de me déplacer, puis-je donner procuration ? Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre ?

0  Je serai à l'étranger au moment des élections et je veux faire établir une procuration ? Est-ce possible ?

0  Cette démarche est-elle gratuite ou payante ?

0  Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

0  À qui puis-je donner procuration pour voter à ma place ? Y-a-t-il des conditions particulières ?

1  Quels documents dois-je emmener pour faire une procuration ?

0  Comment et où faut-il s’inscrire pour voter ?

0  Comment voter par procuration ?

Questions diverses

3  COVID-19 / CORONAVIRUS / CONFINEMENT / COUVRE-FEU

0  J’ai perdu ou j’ai trouvé un animal domestique, que dois-je faire ?

0  Nous sommes en période de chasse et régulièrement mes barrières restent ouvertes. En cas d’accident causé par un de mes animaux qui se serait échappé, je pense être responsable. Que puis-je faire ?

1  Je souhaite signaler des animaux en péril. Que dois-je faire et à qui m’adresser ?

0  Témoin ou victime d'un problème en mer ?

1  J’ai perdu un de mes animaux. Où signaler sa disparition ?

0  J’ai signé un contrat suite à un démarchage à domicile. Je souhaite me rétracter mais le délai est dépassé. Que puis-je faire pour annuler le contrat ?

0  Je voudrais être émancipé. Est-ce possible ?

0  J’en ai marre de mes parents. Est-ce que je peux être placé(e) en foyer ? En famille d’accueil ?

0  Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

0  Grèves des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?

1  Dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, mon enfant part en voyage scolaire à l’étranger sans mon accord. Comment puis-je m’y opposer ?

0  Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?

0  Comment réagir face à la canicule et se préparer aux épisodes de fortes chaleurs ?

0  J'entends régulièrement ma voisine crier, pleurer ; je soupçonne son compagnon de la battre. Que dois-je faire ?

0  Qu'est-ce que le harcèlement de rue ?

1  Une collègue m'a confié que son compagnon était devenu agressif et n'avait de cesse de la rabaisser. Que dois-je faire ?

0  Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses

0  Protection des enfants : vous pouvez contacter le défenseur des droits

0  Annuaire inversé des numéros spéciaux ou surtaxés

0  Le Service National Universel : comment ça se passe ?

10  Prise de rendez-vous en ligne ?

0  Je suis victime de harcèlement de rue ; que faire ?

1  Où puis-je trouver le prix des carburants des stations services sur un itinéraire donné ?

0  Comment une municipalité doit-elle procéder pour intégrer le dispositif voisins vigilants ?

0  Chef d’entreprise, j’envisage de mettre en place des contrôles aléatoires d’alcoolémie pour mes salariés. En ai-je le droit ? Quelles sont les dispositions légales en la matière ? Où puis-je trouver des éthylotests et /ou éthylomètres ? Dois-je modifier le règlement intérieur de ma société ?

0  Des gens chassent sur mes terres sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

0  Restaurateur, la Gendarmerie Nationale / Police Nationale peut-elle venir dans mon établissement en vue de me conseiller dans les domaines de la sécurité et de l’hygiène ?

1  Mon locataire ne paye pas son loyer. puis-je déposer plainte ?

0  Où puis-je me procurer un plan de la commune ?

0  Quelles sont les démarches à effectuer si j’achète un véhicule à un particulier ?

1  Les arbres de mon voisin dépassent sur mon terrain. Que faire ?

0  Comment réagir si nous constatons la présence de personnes ou de véhicules rodant autour de l’enceinte de l’entreprise ?

0  Pouvez-vous me donner les coordonnées des lieutenants de louveterie, des fédérations départementales de chasse / pêche ?

0  Quelles sont les coordonnées des associations de protection animale ?

0  J'ai découvert un animal sauvage sur ma propriété. Qui dois-je contacter ?

0  J’ai remarqué la présence d’un animal sauvage errant sur la voie publique. A qui dois-je m’adresser ?

2  Que faire si je me suis fait mordre par un chien ou si mon chien a mordu quelqu’un ?

0  J’ai découvert un animal présentant tous les stigmates d’une maladie infectieuse (grippe aviaire, rage, myxomatose, etc…). Que dois-je faire ?

0  J’ai trouvé un animal domestique sur la voie publique ou dans ma propriété. A qui dois-je l’amener ? S’il est tatoué, comment l’identifier ?

0  Mon voisin ne respecte pas les règles imposées par le règlement de la copropriété. Que faire ?

0  Une femme totalement voilée accompagne ses enfants tous les jours à l’école et rentre dans l’établissement. Pouvez-vous intervenir ?

0  Je cherche quelqu’un à qui parler car je suis seul(e) …

0  Suite à une recrudescence d’incivilités, je souhaiterais demander des passages de patrouilles sur un secteur en particulier. Que dois-je faire ?

1  Sommes-nous dans l’obligation de transmettre des informations sur nos entreprises parfois confidentielles (ex : plans et accès aux bâtiments des sociétés) classées SÉVÉSO seuil haut et bas suite à la demande du GIGN, via les unités de Gendarmerie ?

0  Les forces de l’ordre peuvent-elles demander des informations à une entreprise ? Sont-elles en mesure d’exiger des renseignements sans courrier officiel de leur hiérarchie ou d’une administration ?

0  Un agriculteur a mis des canons effaroucheurs d’oiseaux dans son champ. Ces « canons » peuvent-ils tirer toute la journée ?

0  J’ai emprunté une route avec mon véhicule automobile et il y avait des trous sur la chaussée. J’ai abîmé ma jante et ou mon pneu. Que puis-je faire ?

0  Je suis en litige avec mon propriétaire (loyer, état logement, caution, travaux qui ne sont pas faits, etc..). A qui dois-je m’adresser ?

1  J’ai des poules et un coq. Mes voisins râlent car mon coq chante le matin. Ils ont menacé de tuer mon coq. Toute discussion est impossible. Que puis-je faire ? Est-ce que je dois déposer plainte pour les menaces ?

0  Tous les jours des jeunes jouent au foot et leur ballon tape sans cesse dans mon mur. Pouvez-vous intervenir car lorsque je leur demande d’arrêter ils m’insultent et continuent de jouer ?

0  Je suis très âgé et je vis seul. Pouvez-vous passer régulièrement devant chez moi en particulier la nuit ?

0  Des gens frappent régulièrement dans ma porte, dans mes volets. Le jour, le soir et même la nuit. Que dois-je faire, j’ai peur de sortir ?

1  Je dois aller retirer de l’argent au distributeur (ou au guichet) mais je suis âgé et ne suis pas rassuré. Comment dois-je faire ? Pouvez-vous m’accompagner ?

0  J’ai vu des jeunes faire des bêtises (dégradations, etc.…) mais j’ai peur de les dénoncer car ils pourraient s’en prendre à moi. Comment puis-je faire pour signaler ce que j’ai vu ?

0  J’ai dit à mon professeur principal qu’un élève était sans cesse sur mon dos (injures, menaces, bousculades, etc...). Mais personne ne me croit. Que puis-je faire ?

0  A la sortie de l’école j’ai vu des jeunes de mon âge frapper un autre élève pendant que l’un d’eux filmait la scène. Dois-je les dénoncer ? Si je fais ça j’ai peur qu’ils s’en prennent à moi.

0  Jusqu’à quel âge doit on aller à l’école ?

0  Est-ce que si je commets des infractions en tant que mineur, je risque quelque chose ?

0  Mon fils ne veut pas aller à l’école. Pouvez-vous intervenir ?

1  Un client fait un scandale dans mon magasin. Il n’est pas violent physiquement mais agressif verbalement. Il s’en prend même à mes clients. Puis-je le mettre dehors « manu militari » ?

0  J’ai surpris une personne qui volait dans mon magasin. Il apparaît sur la vidéo. Puis-je en extraire sa photo et l’afficher dans la salle réservée au personnel afin qu’il soit connu de tous ?

0  Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

0  Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

0  Comment se prémunir contre la canicule ?

1  Comment saisir le référent sûreté ?

0  Je m'inquiète pour ma mère, personne âgée vivant seule depuis qu'elle est veuve.

0  116006 : le numéro d'aide aux victimes

14  Je souhaite proposer un chien à la gendarmerie.

0  J'ai un problème suite à un achat à distance (par internet, téléphone) auprès d’un professionnel.

0  Je m'inquiète pour mon père, d'un certain âge, vivant seul depuis qu'il est veuf.

Démarches administratives

4  Perte d'un titre de navigation d'un bateau de plaisance

0  Interroger sa situation électorale

0  Diplôme.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme

0  Quel service pourrait fournir le CV d’un membre de ma famille qui était militaire de la gendarmerie et qui est décédé ?

0  Je voudrais obtenir un extrait de naissance. Comment faire ?

0  Ma carte nationale d’identité a plus de 10 ans mais moins de 15 ans. La mairie refuse d’en refaire une nouvelle et me propose d’éditer un passeport. Que dois-je faire ?

0  Où trouver la liste des médecins agréés pour mon permis de conduire professionnel (taxi, ambulance, poids-lourd, …) ?

1  J'ai passé mon permis il y a 2 semaines. Mon auto-école m'a dit que j’ai été reçu sauf que je n'ai pas encore réceptionné le papier provisoire pour conduire. J’ai besoin de ce document en urgence pour trouver un emploi. La gendarmerie peut-elle me fournir un document me permettant de circuler en attendant l’arrivée du permis de conduire ?

0  A qui dois-je m’adresser pour passer ma visite médicale du permis poids-lourds ?

28  Comment savoir si mon casier judiciaire est vierge ? Puis-je bénéficier d’une copie de mon casier judiciaire ?

0  Où puis-je déclarer la perte de mon permis pêche ou chasse ?

0  Où puis-je déclarer la perte de mon permis bateau ?

0  Comment fait-on pour obtenir un permis bateau ?

0  J’ai perdu ou me suis fait voler mon permis de conduire. A quel service dois-je m’adresser pour en obtenir un duplicata ?

0  Est-on obligé de se laisser relever nos empreintes lors de nos demandes de carte d’identité ou de passeport ?

0  Peut-on faire sa demande de passeport dans n'importe quelle mairie ? Quels sont les délais ?

0  Mon ex-mari a perdu les pièces d'identité de mes enfants âgés de 10 et 7 ans. Il ne l'a pas signalé. Je désirais partir avec mes enfants en vacances à l’étranger mais me voilà coincée. Je possède le document de mon ex-mari certifiant qu'il a perdu les pièces d'identité. Pourriez-vous m’indiquer si nous pouvons quitter le territoire ?

0  J'ai fait une déclaration de perte de passeport il y a quelques temps à la Brigade de Gendarmerie / au Commissariat de Police local. Je suis actuellement en train de monter le dossier pour le faire refaire. On me demande ce document mais je l'ai perdu lors de mon déménagement. Est-il possible d'en avoir un duplicata ?

0  Dois-je systématiquement faire une photocopie de mes pièces d'identité ? Cette photocopie aura t’elle une quelconque valeur ?

0  Ayant peur de me faire voler mes documents administratifs, lors de mes déplacements en voiture, je n’emporte que des photocopies. En cas de contrôle, puis-je être verbalisé ?

1  On m’a volé mon permis de conduire, carte grise, carte nationale d’identité, passeport, la Gendarmerie ou Police peut-elle délivrer un duplicata ?

0  Quelle est la conduite à tenir pour ne pas se faire usurper son identité en cas de vol de documents d’identité ?

0  Je me suis fait dérober mes documents administratifs juste avant un voyage à l'étranger. Que dois-je faire ?

0  En cas de vol, dois-je repayer pour refaire mes documents ?

2  Mon enfant va quitter le territoire sans que nous (parents) ne l’accompagnions. Que dois-je faire ? Dois-je remplir un document particulier ?

0  J’ai changé d’adresse. J’ai combien de temps pour le signaler ? Quelles démarches obligatoires dois-je effectuer ?

0  Je veux faire certifier un document (diplôme, attestation, …). A qui dois-je m’adresser ?

1  Où et comment effectuer une déclaration de perte de document administratif (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise, ...) ?

0  Puis-je déposer plainte en cas de perte de documents ?

2  J’ai perdu ma carte grise, pouvez-vous me faire un papier pour que je puisse circuler sans me faire verbaliser ?

0  Dois-je me rendre dans une brigade ou un commissariat pour signaler la perte de documents d’identité ?

0  Je suis étranger et je viens d’être victime du vol de mes documents. Comment en obtenir d’autres pour rentrer dans mon pays ?

0  Dois-je signaler le vol de mes documents à mon assurance pour obtenir le remboursement des frais de remplacement ?

0  On m’a dérobé mes papiers. Quelles sont les démarches à effectuer, dans quel ordre et auprès de qui ? Comment puis-je en obtenir d’autres ? Puis-je effectuer les démarches de remplacement via internet ?

2  Véhicule d'occasion vendu par un particulier, comment obtenir des informations ?

Militaire

0  Quelle est l’adresse de mon bureau du service national (BSN) ?

0  J'ai servi dans l'armée durant plusieurs années. J'ai été gravement blessé en service et je devrais recevoir une pension. Aujourd'hui mon régiment est dissout. Avez-vous l'adresse du service de pensions des armées?

24  Je souhaiterais décaler ma date de convocation à la JDC (Journée défense et Citoyenneté). Est-ce possible ?

117  Comment obtenir un duplicata de mon livret militaire ?

7  Qu’est-ce qu’on fait à la JDC (Journée défense et Citoyenneté) ?

2  Ayant la double nationalité, dois-je effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou mon service national dans les deux pays ?

0  Ayant la double nationalité, est-ce que je choisis où j’effectue mon service militaire ?

Cybercriminalité

0  Sur Facebook j’ai fait la connaissance d’un jeune qui dit avoir mon âge. Nous discutons depuis plusieurs jours. Il m’a demandé de me déshabiller devant ma webcam. Je ne l’ai pas fait. A qui puis-je en parler ?

4  Je fais l’objet d’un chantage sur internet. Que faire ?

1  Mon ordinateur est bloqué et on me demande de payer pour le débloquer. Que dois-je faire ?

0  J’ai été victime d’un viol, j’avais rencontré cet homme par internet. Que dois-je faire ?

0  Mon entreprise a stocké des données personnelles me concernant sur leur serveur sans avoir l’autorisation de la CNIL. Comment dois-je faire ?

0  Mon patron a fourni des données personnelles me concernant à une autre personne sans m’avertir. A-t-il le droit ?

0  Une personne a diffusé des photos pédopornographiques. A qui dois-je le signalemer ?

0  J’ai reçu plusieurs menaces de mort sur mon téléphone. Que dois je faire ?

3  Qu'est-ce que le cyber-harcèlement ?

1  Que faire face à une situation de cyber-harcèlement ?

0  Depuis plusieurs mois, je discute avec une personne demeurant en Afrique. Voulant venir me rejoindre en France, elle m’a demandé de lui faire plusieurs virements, ce que j’ai fait. Depuis que je lui ai annoncé que je ne lui ferai plus parvenir d’argent, elle a cessé tout contact. Quels recours puis-je avoir pour récupérer mon argent ?

1  Le réseau de mon entreprise est touché par une attaque de type « ransomware ». Un hacker me demande de payer une rançon pour obtenir la clé de déchiffrement. Que dois-je faire ?

0  Je suis directeur d’une entreprise et des ordres de virements ont été émis pour le compte de mon entreprise sans mon accord. Que devons-nous faire ?

0  Suite à l’achat d’un bien sur Internet, j’ai du envoyer de l’argent par l’intermédiaire d’un service en ligne. Est-ce normal ?

1  Je voudrais dénoncer un site de phishing. Que dois-je faire ?

0  Mon entreprise est démarchée par des vendeurs d’espaces publicitaires. Que dois-je faire ?

0  On m'a invité à entrer en contact avec un internaute afin qu'il ouvre un compte bancaire pour y effectuer un quelconque transfert d'argent. Pensez-vous que je me sois fait escroquer ? Que puis-je faire ?

0  Je vous contacte suite à la réception d'un e-mail de la gendarmerie nationale m'invitant à payer une amende de 100 Euros par un moyen de paiement électronique. S'agit-il d'une réelle demande ou d'une tentative d'escroquerie ? Que dois-je faire ?

0  La page d’accueil du site internet de mon entreprise (association, mairie, ...) a été piratée. Que faire ?

2  On a utilisé mon numéro de carte bancaire pour effectuer des paiements sur Internet. Qu’est-ce que je peux faire ?

0  Comment puis-je éviter d’être attaqué par internet ?

1  Je suis harcelé via Facebook. Est-ce que je peux déposer plainte ?

0  Comment être aidé quand on est harcelé ?

0  Je vous signale cette vidéo que j’ai vue sur internet. Que puis-je faire ?

0  Une personne se livre à la prostitution sur internet. Que dois je faire ?

1  Un individu est entré dans ma boite mail pour utiliser mes conversations privées. Que dois-je faire ?

0  Ma fille de moins de 15 ans a été contactée par un homme majeur sur internet qui lui a proposé des relations sexuelles. Que dois-je faire ?

1  Une photo de ma fille mineure circule sur internet. Que dois je faire ?

0  Mon patron refuse de me fournir les données a caractère personnel me concernant. Peut-il le faire ?

0  Les données de mon serveur sont cryptées et un message me demande une rançon. Que dois je faire ?

0  J’ai vu une annonce sur internet proposant un virus permettant de détruire un ordinateur à distance. Que dois je faire ?

0  J’ai vu un post internet d’un individu qui dit vouloir tuer quelqu’un. Que dois je faire ?

0  J’ai vu une publication qui appelle des gens à commettre un attentat. Que dois je faire ?

0  J’ai vu une publication raciste sur un réseau social. Que dois je faire ?

0  Je vous signale ce post insultant le président de la république. Que dois faire ?

0  Un individu a dit des choses qui ne sont pas vraies à mon égard sur un site internet public. Que puis-je faire ?

0  J’ai constaté qu’un site internet propose le téléchargement d’œuvres illégales (films, musique…). A qui dois je le signaler ?

0  On a piraté mon compte Facebook et on a publié des choses en se faisant passer pour moi. Que dois je faire ?

0  On m’a proposé de m’acheter ma voiture sur le site Le Boncoin avec paiement par Western Union. J’ai donné ma voiture mais je n’ai jamais été payé. Que dois je faire ?

2  On a piraté ma boîte mail, mon compte Facebook... Que dois-je faire ?

0  Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d'emploi sur internet !

0  Qu'est-ce que le permis internet ?

0  Le serveur de mon entreprise a été piraté. Que puis-je faire ?

Judiciaire

0  Stop aux violences

1  En quoi consiste la pré-plainte en ligne ?

0  Je suis victime de discrimination / diffamation / injure / provocation individuelle à la haine ; que dois-je faire ?

0  Violences sexuelles ou sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie

0  Grenelle contre les violences conjugales : 30 mesures annoncées

0  Si une enquête est diligentée par un inspecteur du travail à la demande d’un procureur de la République pour un risque psychosocial, comment se passe l’enquête ? Est-elle menée comme une enquête ordinaire de police ?

0  Auprès de quel service dois-je m’adresser pour faire valoir mon service militaire ?

0  Je suis mis en cause dans un dossier. Je souhaiterais connaître les démarches pour me faire assister par un avocat commis d’office. Auprès de qui dois-je me renseigner ?

0  Un groupe de jeunes se rassemble dans mon hall d’immeuble et semble faire usage de produits stupéfiants. De plus, eu égard aux allées et venues d’un grand nombre de personnes, je soupçonne un trafic de drogues. Que puis-je faire ?

0  J’avais déposé plainte. J’ai appris que l’auteur a eu un rappel à la loi. Qu’est ce que cela veut dire ? A t’il été innocenté ?

0  Nous avons constaté la commercialisation de produits étrangers similaires en tous points aux notres alors que nous avons déposé des brevets. Vers quels services devons nous nous tourner ?

1  Tous les mois « X » euros sont prélevés sur mon compte alors que je n’ai jamais effectué de démarche en ce sens. Je ne sais pas qui en est à l’origine. Que dois-je faire ? Qui dois-je contacter ?

0  Où s’adresser en cas de perte ou de vol de documents administratifs / bancaires étrangers en France ?

1  J’ai des horaires atypiques. Comment puis-je rencontrer un enquêteur pour déposer plainte ?

0  En cas d’infraction pénale commise par un salarié en tant qu’auteur (vol, violence, vente de drogue, etc…) , un chef d’entreprise peut-il faire intervenir la gendarmerie dans l’entreprise ou éventuellement à la sortie de l’établissement pour un contrôle ciblé ?

0  En cas de menaces ou de violences commises sur un salarié par un autre salarié, la gendarmerie peut-elle intervenir ?

0  Je suis témoin d’un comportement anormal près de chez moi, qui dois-je appeler : la brigade locale en direct ou le 17 ?

8  J’ai reçu une convocation. Puis-je en connaître l’objet ?

0  Convoqué par la gendarmerie, puis-je me faire accompagner par un avocat ?

0  Je viens de recevoir une convocation. De quoi s’agit-il ? Comment savoir si elle provient bien de la gendarmerie ?

1  Mon fils me vole de l’argent. Que puis-je faire ?

0  J’ai appris l’existence d’un site internet recensant les objets volés et découverts. Pourriez-vous me communiquer le lien ?

0  Je découvre des objets provenant apparemment d’un vol. Dois-je les apporter à la brigade ou ne pas y toucher et prévenir ?

0  En consultant le site de vente en ligne « le bon coin », j’ai formellement reconnu le véhicule ou un objet qui m’a été dérobé. Que dois-je faire ?

0  Mon voisin maltraite son animal. Que faire ?

0  Un membre de ma famille peut-il déposer plainte à ma place (ex : j’ai été victime d’un cambriolage et je me trouve à l’étranger) ?

5  Ma plainte a été classée sans suite. Quels sont mes recours ?

0  Sous quelles conditions de ressources puis-je bénéficier d’un avocat commis d’office ?

0  Le gardé à vue a-t-il le droit de faire prévenir un membre de sa famille ?

0  Cité en qualité de témoin dans une affaire, suis-je obligé de me rendre à la convocation que je viens de recevoir pour être entendu ?

0  Un membre de ma famille est en garde à vue dans une gendarmerie mais je n’ai pas retenu laquelle. Comment puis-je le retrouver ?

0  Je crains pour la sécurité d’un membre de ma famille. Quelle est la procédure à suivre pour un placement sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ?

0  J’ai témoigné dans un dossier et j’ai l’impression d’être surveillé par les mis en cause. Comment dois-je faire pour que cela cesse ?

0  Est-il possible de déposer une plainte en ligne ? Comment faire ?

0  Qui peut m’aider dans mes démarches suite à un dépôt de plainte ?

0  Je suis victime et j’ai besoin d’un avocat mais mes moyens financiers ne me le permettent pas. Que dois-je faire ?

0  Dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement, mon conjoint refuse de récupérer les enfants alors que c’est sa période. Que dois-je faire ?

0  Dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement, mon conjoint, ex-mari, ex-femme, ex-épouse refuse de me remettre les enfants. Que dois-je faire ?

1  Dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement, que dois-je faire si les enfants refusent d’aller chez mon ex-conjoint, ex-mari, ex-femme, ex-époux, ex-épouse ?

0  Je suis actuellement en instance de séparation. Mon avocat m’invite à signaler mon départ du domicile conjugal à la Gendarmerie/Police. Que dois-je faire ?

2  Je souhaite simplement signaler des faits en déposant une main courante. Est-ce possible en Gendarmerie ?

2  Comment retirer ou annuler une plainte ?

0  Comment et où puis-je déposer plainte ?

0  Je suis allé dans une Brigade de Gendarmerie / Commissariat de Police mais mon interlocuteur n’a pas voulu prendre ma plainte. Puis-je déposer plainte ailleurs ?

0  J’ai déposé plainte à la Gendarmerie / Police de « X ». Je ne me souviens plus du nom du gendarme ayant traité mon dossier. Comment puis-je le recontacter pour obtenir (ou lui donner) des éléments nouveaux ?

24  J’ai perdu mon attestation de dépôt de plainte. Est-il possible d’en éditer une autre ?

0  J’ai déposé plainte dans une Gendarmerie mais je ne me souviens pas des démarches à accomplir pour être assisté par une association d’aide aux victimes. Comment puis-je faire ?

0  Avez-vous « untel » en garde à vue ? Puis-je rentrer en contact avec lui ?

0  Quelles sont les suites données à la procédure dans laquelle je suis mis en cause ?

0  Comment trouver les coordonnées des avocats et des tribunaux ?

0  Je viens d’être mis en cause dans une affaire. Suite à cela, je voudrais communiquer des éléments dont j’ai connaissance sur d’autres faits distincts. A qui dois-je m’adresser ?

0  Une convocation en justice m’a été notifiée par la gendarmerie. La date de convocation ne me convient plus. Comment puis-je la faire changer ?

0  Je suis convoqué à la Gendarmerie. J’aimerais reporter le rendez-vous. Comment puis-je faire ?

0  Je suis convoqué à la Gendarmerie. Suis-je obligé de venir ?

0  Comment faire pour aménager mon contrôle judiciaire ?

2  Placé sous contrôle judiciaire, je dois justifier de mon adresse et me présenter à la brigade locale « X fois » par mois, mais je compte déménager. Que faut-il faire ?

0  J’ai constaté que des clients fument dans le café tabac où j’achète mon journal. C’est interdit. Que puis-je faire ? Dénoncer le patron ?

0  J’ai trouvé une convocation dans ma boîte aux lettres me demandant de me présenter chez vous. Mais il m’est impossible (santé) de me déplacer. Que dois-je faire ?

0  Je suis victime de vol / d'escroquerie / de dégradations... ; que dois-je faire ?

Services de proximité / Administrations

2  Comment trouver la pharmacie de garde la plus proche ?

0  Paris en compagnie : aidons nos ainés à se déplacer

0  Peut-on joindre la Gendarmerie la nuit ?

1  Les brigades de Gendarmerie sont-elles ouvertes le dimanche ?

0  Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux des brigades de Gendarmerie ?

0  Quels sont les horaires des services de la préfecture (Certificat d’immatriculation, permis de conduire, titre de séjour, etc…) ?

0  Existe-t-il un numéro spécial de la préfecture ou d’autres administrations pour refaire des papiers d'identité en urgence ?

0  Comment trouver les coordonnées et horaires d’ouverture des administrations de ma commune ?

0  Toutes questions concernant les coordonnées de tribunaux et d’avocats.

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