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 A-t-on le droit de fixer un autocollant au niveau de l'identifiant territorial de sa plaque d'immatriculation ?

L'arrêté du 09 février 2009 fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules :

- les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes (Art. 02)

- les plaques d'immatriculation sont constituées d'une pièce rigide rapportée, fixée de manière inamovible (Art. 03 ; sauf pour les véhicules circulant sous-couvert d'un certificat W : Art. 04)

- les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial (logo officiel d'une région et numéro de l'un des départements de cette région), dont le choix est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

- il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément (Art. 10)

Par conséquent, l'apposition d'un simple autocollant sur la plaque est interdit par la réglementation, l'article R317-8 du Code de la Route sanctionnant d'une amende de 4e classe le non respect de ces règles.
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